Aïd Al Mawlid un ou deux jours fériés ?

Chaque année, et  à l’occasion de Aïd Al Maoulid Annabaoui,  les salariés relevant du secteur privé et public se posent la question pour savoir s’ils auront droit à une journée ou deux de congé, créant parfois des polémiques ; la réponse est la suivante : Pour les administrations publiques et établissements publics la loi prévoit 2 jours pour l’Aïd Maoulid Annabaoui  en…

Les nouvelles dispositions fiscales sur l’impôt sur les sociétés contenues dans le projet de loi de finances 2019

Suite au dépôt du projet de loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019 au parlement le vendredi 19 octobre, ci-dessous les principales dispositions fiscales contenues dans ce projet de loi de finances concernant l’IS.    1- Réaménagement du barème progressif de l’IS (article 19-I-A du C.G.I) Baisse du taux d’IS applicable à la tranche 300.001 dhs à…

Abandon de créances

L’abandon de créances est l’acte par lequel un créancier renonce à demander le remboursement de tout ou partie de sa créance. Une entreprise renonce à exercer les droits que lui confère l’existence d’une créance au profit d’une autre qui réalise un profit exceptionnel. Cette technique est souvent utilisée lorsque l’entreprise se trouve en difficulté et…

Prime pour l’achat du mouton de l’Aid El Kebir

En vertu de la note de service du 13 mars 2017 émanant de la direction générale des impôts les plafonds des indemnités admis en exonération conformément à l’article 57-1° du CGI comprennent les gratifications sociales liées à un évènement familial. Ces gratifications sont composées : –        de primes de naissance, –        de primes de mariage, –        de primes de circoncision, –        de prime décès d’un…