Compte tenu de certaines décisions des autorités visant à limiter la propagation du coronavirus, nombre d’entreprises sont donc obligées, et le code du travail le permet, de recourir au télétravail, à l’activité partielle, aux congés payés forcés, aux congés sans solde, à la suspension provisoire ou à l’arrêt d’activité définitif. Puisque c’est un cas de force…
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Les principaux apports de la loi 18-12 : Déclaration de…
Selon les dispositions de l’article 15 du dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958, il est interdit à tout fonctionnaire d’exercer, à titre professionnel, une activité lucrative privée ou relevant du secteur privé, de quelque nature que ce soit, sous peine de poursuite disciplinaire, à l’exception de la production des œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.
