Compte tenu de certaines décisions des autorités visant à limiter la propagation du coronavirus, nombre d’entreprises sont donc obligées, et le code du travail le permet, de recourir au télétravail, à l’activité partielle, aux congés payés forcés, aux congés sans solde, à la suspension provisoire ou à l’arrêt d’activité définitif. Puisque c’est un cas de force…
Période du 15 Mars au 30 Juin ; Sous condition de validation du secteur d’activité par le comité de veille économique de la CNSS. 3 cas de figures : 1er cas : Éligibilité : L’arrêt total de l’activité constaté par les autorités locales et la fédération professionnelle si elle existe et si affiliation de cette fédération à la CGEM. La déclaration…
La dématérialisation des déclarations à la CNSS via Damancom sera généralisée. La loi a été publiée en 2019 et le décret auquel était suspendue son application sera examiné en Février au Conseil de gouvernement. La généralisation de la télédéclaration et du télépaiement interviendra 24 mois à partir de la date de publication de l’arrêté…
