La DGI lance 5 nouvelles attestations fiscales en ligne

La direction générale des impôts (DGI) a annoncé, vendredi 1 juin 2018n le lancement de 5 nouvelles attestations fiscales en lignes. Cette initiative rentre dans le cadre du chantier de dématérialisation des procédures en vue de faciliter les démarches fiscales des contribuables, indique un communiqué de la DGI. Les cinq nouveaux services du bouquet de…

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La DGI lance une nouvelle application mobile

Un communiqué de presse a été rendu public par la Direction générale des impôts (DGI) relatif au lancement de l’application mobile  « Mon Compte Fiscal » qui permet aux adhérents des services des impôts en ligne (SIMPL) d’utiliser leur téléphone pour consulter leur situation fiscale, à travers : – Les données d’identification ; – Les déclarations des…

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CRÉATION D’ENTREPRISE: L’OMPIC SE TRANSFORME EN GUICHET UNIQUE

La procédure de création d’entreprise s’apprête à être entièrement dématérialisée. Le projet de loi instaurant la nouvelle procédure a été adopté au Conseil du gouvernement et place l’Ompic au cœur de la réforme. La création d’entreprise, jusqu’ici véritable parcours du combattant, pourrait bien être facilitée. L’Economiste indique ainsi, dans son édition du lundi 19 février, que la…

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Formalités administratives : Fin du timbre à 20 dhs

Le timbre mobile de 20 DH sur support papier a été retiré de la vente depuis le 1er janvier dernier, annonce la Direction générale des impôts (DGI). Ce changement intervient en application des dispositions de la Loi de finances pour l’année 2018. Ainsi, ce timbre mobile n’est plus exigible pour l’accomplissement des formalités administratives, précise la DGI.…

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Le dispositif de remboursement de TVA enclenché le 5 février :

Bonne nouvelle pour les entreprises privées qui attendent le règlement, par l’État, de leurs arriérés de TVA. L’ensemble des banques marocaines peuvent désormais avancer ces créances sur le budget de l’État aux entreprises. «Charge ensuite pour la Direction générale des impôts de rembourser ces banques», a déclaré Mohammed Boussaïd, ministre de l’Économie et des finances,…

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Les ATD de la CNSS déclarés illégaux

L’avis à des tiers détenteurs est une voie d’exécution forcée. Elle constitue un moyen expéditif de saisir les créances de contribuable.   En effet, il s’agit d’une procédure spécifique au droit fiscal qui a pour effet l’attribution immédiate de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables d’impôts  et taxes et autres créances affectées au privilège du trésor,…

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