Quelles sont les personnes non imposables au régime de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ?
D’une manière générale, le régime de sécurité sociale est applicable à tous les travailleurs salariés et assimilés des secteurs déjà cités qui ne sont pas assujettis à un régime spécial, en vertu d’une loi ou d’un statut particulier. L’article 3 du dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale…
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